HOROKIT.COM

1. Présentation de l’entreprise

• Raison sociale : Horokit.com – Alari Thierry
• Forme juridique : raison individuelle
• Siège : Flandre 7, 2000 Neuchâtel, Suisse
• Registre du commerce : (Inscription en cours)
• E-mail : alarithierry (at) hotmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et de services conclues via le site internet horokit.com entre Alari Thierry (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).

2. Objet et champ d’application

• Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et/ou services proposés par le Vendeur aux Clients.
• Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui approuve la facture détaillée avant la validation définitive de la commande.

3. Produits, services et disponibilité

• Les caractéristiques essentielles des produits et services (description, fonctionnalités, durée de la prestation, etc.) sont indiquées sur les pages de présentation des articles.
• Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de prestation. En cas d’indisponibilité après la commande, le Client est informé dans les meilleurs délais et la commande concernée peut être annulée ou adaptée d’un commun accord.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise lorsque celle-ci est applicable, sauf indication contraire sur le site.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
• Des frais supplémentaires (frais de livraison, de paiement, taxes, etc.) sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

5. Commande

• Le processus de commande se fait via email directement avec le vendeur.
• Le contrat de vente est conclu lorsque le Client valide sa commande en payant la facture détaillée et que le Vendeur confirme la commande par e-mail.

6. Modalités de paiement

• Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la facture détaillée. (Twint, virement bancaire, GooglePay)
• En cas de paiement par carte ou solution en ligne, le débit intervient au moment de la validation de la commande.

7. Livraison des produits

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande via la Poste Suisse.
• Les délais de livraison indicatifs sont mentionnés dans la confirmation de commande. Ces délais ne sont pas garantis et des retards raisonnables ne donnent pas droit à des dommages-intérêts.
• Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
• Le transfert des risques au Client intervient au moment de la remise du colis au Client ou à un tiers mandaté pour la réception.

8. Exécution des services

• Les services sont fournis selon la description figurant sur la confirmation de commande.
• Le Vendeur s’engage à exécuter les services avec soin et dans les délais raisonnablement prévus. Le Client s’engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires à la bonne exécution du service.

9. Droit de retour / Rétractation

Le Vendeur accordant un droit de retour contractuel de 7 jours ouvrables, les conditions suivantes s’appliquent :

• les articles doivent être renvoyés intacts, non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et documents.
• le Client supporte les frais de retour, sauf disposition contraire.
• après réception et contrôle, le Vendeur procède à un remboursement ou à un avoir selon ce qui est prévu.

10. Garantie et responsabilité pour les défauts

• Le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison et signaler tout défaut ou dommage de transport au Vendeur dans un délai raisonnable (5 jours ouvrables).
• En cas de marchandise défectueuse ou non conforme, le Vendeur peut, à son choix, réparer, remplacer ou rembourser le produit concerné, conformément au droit suisse et aux conditions de garantie indiquées sur le site.
• Sauf intention ou négligence grave, toute responsabilité du Vendeur pour des dommages indirects, consécutifs ou pertes de gain est exclue dans les limites admises par le droit suisse.

11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs prouvés causés par une faute grave ou intentionnelle de sa part. Le Vendeur n’est notamment pas responsable :

• des interruptions du site, pannes, virus ou autres problèmes techniques échappant à son contrôle raisonnable.
• des dommages liés à l’utilisation incorrecte des produits ou services par le Client.

12. Protection des données

• Le Vendeur traite les données personnelles du Client conformément à la législation suisse sur la protection des données.
• Les données collectées sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes.

13. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du site (textes, logos, images, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et restent la propriété du Vendeur.
• Toute reproduction, diffusion ou utilisation des contenus à des fins autres que strictement personnelles est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Droit applicable et for

• Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
• Le for exclusif pour tous les litiges découlant des présentes CGV ou liés à celles-ci est le tribunal compétent au siège du Vendeur, sous réserve de fors impératifs prévus par la loi pour les consommateurs.

15. Dispositions finales

• Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition invalide serait remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’objectif économique visé.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande par le Client et publiée sur le site.